Conditions générales

1 Champ d’application général

1 La boutique en ligne est exclusivement destinée aux consommateurs. Conformément à l’article 13 du BGB (Code Civil allemand), un consommateur est une personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut principalement pas être imputé à son activité commerciale ou indépendante.

2 Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à tous les contrats de vente conclus via la boutique en ligne entre nous et vous, en votre qualité de consommateur.

3 À chaque contrat s’applique la version des conditions générales de vente valide et disponible sur les sites Web au moment de la conclusion du contrat. D’autres accords, opposés ou complémentaires, même s’ils sont connus, ne font pas partie du contrat, sauf si leur validité a été expressément acceptée par écrit.

2 Conclusion du contrat

1 En passant commande via l’activation du bouton « Acheter maintenant », vous vous engagez à l’achat des marchandises (commande) que vous avez sélectionnées. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande dans un courriel envoyé à l’adresse courriel que vous nous avez indiquée. Cette confirmation de réception seule ne signifie pas encore l’acceptation ferme de la commande, mais elle peut être liée à une déclaration explicite d’acceptation.

2 Nous pouvons accepter la proposition de contrat intrinsèque à la commande dans un délai de trois jours ouvrables après sa réception. Notre acceptance de la commande se fait par une confirmation par courriel ou par l’envoi de la marchandise commandée. Le contrat n’est considéré comme conclu qu’après cette acceptation. Nous sommes autorisés à refuser l’acceptation d’une commande, par exemple, après examen de votre solvabilité. Dans ce cas, nous vous informerons par écrit ou par courriel du refus.

3 Nous nous réservons le droit d’envoyer la marchandise uniquement dans les quantités usuelles.

4 Une fois la saisie terminée et avant d’envoyer la commande ferme via activation du bouton « Acheter maintenant », vous verrez un affichage présentant toutes les données de votre commande. Cela vous permet de corriger d’éventuelles erreurs de saisie.

5 Nous assurerons la sauvegarde du texte du contrat et l’envoi par courriel de ce dernier avec les présentes conditions générales de vente suite à la réception de votre commande.

3 Prix, frais et conditions de paiement

1 Le prix indiqué au moment de la commande dans la boutique en ligne est ferme. Ce prix comprend la TVA légale si elle est applicable. Toute livraison effectuée dans un pays non membre de l’UE implique la non application de la TVA. Nous prenons en charge les taxes de douane et à l’importation dues.

2 Dans le cas des promotions, le prix proposé est applicable exclusivement pendant la durée de la promotion correspondante. Les promotions sont présentées comme telles. Si, dans le cadre d’opérations commerciales limitées dans le temps, des avantages tels que des remises, des cadeaux ou des rabais quantitatifs sont accordés, ceux-ci sont soumis à certaines conditions, telles que des quantités minimales d’achat ou d’autres conditions préalables. En cas de retour (partiel) des marchandises et si, de ce fait, les conditions requises pour la promotion concernée ne sont plus remplies, les avantages accordés perdent rétroactivement leur validité. Dans ce cas, l’avantage tarifaire est corrigé en conséquence ou la valeur du cadeau gratuit est recalculée, à moins que celui-ci ne soit également retourné. Le remboursement n’est alors effectué que sur la base du prix d’achat ajusté.

3 Tous les prix incluent la TVA. Veuillez noter les frais d’expédition applicables. Vous trouverez des informations sur le montant des frais d’expédition sur les pages de détail du produit, pendant le processus de commande et dans la zone de service.

4 En général, tous les modes de paiement affichés au cours du processus de commande sont à votre disposition. L’utilisation des différentes méthodes de paiement n’entraîne aucun coût supplémentaire. Veuillez noter les frais bancaires pour les virements bancaires en provenance de l’étranger. Le montant dépend de votre banque respective.
La facture sera envoyée immédiatement après la commande à l’adresse e-mail spécifiée.

5 Les options de paiement suivantes sont disponibles dans la boutique en ligne :

• Carte de crédit : vous avez la possibilité de payer avec Visa et Mastercard. En tant que prestataire de services de paiement, nous utilisons le leader du marché, Ingenico ePayments.
• PayPal : vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne PayPal lors du processus de commande. Pour ce faire, vous devez être enregistré sur PayPal et connecté avec vos données d’accès.
• Payer en 3 fois avec Klarna : Vous recevrez votre marchandise avant même d’avoir payé. Avec le paiement par acomptes de Klarna, vous pouvez payer le montant de la facture en 3 versements équivalents. Vous pouvez trouver plus d’informations ici : Qui est Klarna, Service Client de Klarna
• Carte-cadeau : vous pouvez payer avec nous avec la carte-cadeau. Pour ce faire, vous devez fournir votre numéro de carte-cadeau et votre PIN de carte-cadeau lors du processus de commande.

Veuillez noter qu’après le résultat d’une vérification de crédit, nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement.

6 Vous pouvez compenser avec des contre-créances uniquement si ces dernières ont été constatées sous forme indiscutable ou judiciaire. Vous ne pourrez revendiquer des droits de retenue que sur la base de contre-créances issues de la même relation contractuelle.

4 Livraison, délai de livraison et frais d’expédition

1 Nous livrons à l’intérieur de l’UE, Norvège et en Suisse. Pour les besoins du traitement d’une commande, l’adresse de livraison et de facturation doit être située dans le même pays.

2 Le délai ferme au sein duquel nous vous livrons la marchandise dans le cas de notre acceptation de votre commande (délai de livraison) vous sera indiqué au cours du processus de commande. Le délai de livraison commence à courir le jour ouvrable suivant la réception de la commande.

3 Nous livrons seulement dans la limite de la disponibilité des stocks.

4 Si la marchandise ne peut pas être livrée pour des raisons qui vous sont imputables, des frais d’expédition supplémentaires seront dus dans le cas d’un nouvel envoi. Dans ce cas, vous devrez supporter les frais d’envoi et de retour. Dans le cas d’une rétractation, le point 7 prévaut.

5 Réserve de propriété

1 Jusqu’au paiement du prix d’achat complet, la marchandise livrée restera notre propriété.

2 Jusqu’au transfert de propriété, vous devez traiter la marchandise avec soin.

3 Avant le transfert de propriété, vous n’avez pas le droit de donner la marchandise en gage ou en caution. Vous devez nous informer sans tarder par écrit de toute saisie, réquisition et ou de toute autre disposition émise par des tiers.

4. Nous nous réservons le droit d’exiger le retour des articles promo offerts ou de vous les facturer, si les conditions nécessaires pour en bénéficier ne sont plus réunies. La condition pour pouvoir bénéficier de l’article promo est que la valeur du contrat de vente soit maintenue au montant minimum d’achat. C.-à-d. que si vous nous retournez tous ou une partie des articles, par ex. en exerçant votre droit de rétractation, et que le montant de votre commande est alors inférieur au montant d’achat minimum, vous ne pouvez plus bénéficier d’un article promo pour cette commande. Nous vous prions dans ce cas de nous renvoyer l’article en question avec les autres articles retours. Si vous voulez acheter l’article promo, contactez directement notre Service Clients.

6 Responsabilité en cas de vices

Les réglementations légales quant aux vices s’appliquent.

7 Limitation de responsabilité

1 La société assume une responsabilité illimitée en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave.

2 En cas de négligence simple, la société est uniquement responsable en cas de violation des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), sauf en cas de préjudices portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé. La responsabilité est limitée aux dommages contractuels typiques et prévisibles.

3 Toute responsabilité pour des dommages directs et imprévisibles, les arrêts de production et d’utilisation, les pertes de profit, les économies non réalisées et les dommages financiers causés par des prétentions de tiers est exclue en cas de négligence simple, sauf en cas de préjudice portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

4 Toute responsabilité dépassant le cadre du présent contrat est exclue sans égard pour la nature juridique de la prétention revendiquée. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent cependant pas à une responsabilité découlant d’une faute prescrite par la loi (par ex. selon la loi relative à la responsabilité du fait des produits) ou à une responsabilité sans faute.

5 Lorsque la responsabilité conformément aux points 2 et 3 est exclue ou limitée, ceci s’applique également à la responsabilité personnelle des salariés, employés, représentants, organes et agents de la société.

8 Information sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de rétractation suivant :

Droit de rétractation

Politique d’annulation: Vous avez le droit d’annuler ce contrat dans les 30 jours sans donner de raison. Le délai légal d’annulation / de retour est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.
En plus du délai d’annulation légal, vous donne la possibilité de retourner la marchandise jusqu’à 30 jours après réception et ainsi de vous libérer du contrat d’achat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel). Vous pouvez également remplir à cette fin le formulaire-type de rétractation ci-joint, ce qui n’est néanmoins pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisés conformément aux spécifications du client ou bien explicitement fabriqués sur mesure (par ex. les articles gravés). Tous les bijoux gravés sont destinés à la vente aux consommateurs finaux et ont été gravés conformément aux instructions du client. La société décline toute responsabilité pour toute erreur imputable à une instruction ou spécification transmise par le client.

Exceptions concernant les reprises ou échanges
Certains produits, parmi lesquels les consommables (bain nettoyant pour bijoux ou parfum, par ex.) ainsi que les articles réalisés spécialement pour vous (articles gravés selon vos désirs, par ex.), ne peuvent être ni repris, ni échangés. Par ailleurs, les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés, ne seront pas non plus échangés, ni remboursés.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est considéré respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

– Fin de l’information sur le droit de rétractation –

9 Droit applicable

Le droit applicable est le droit de la République fédérale d’Allemagne, hormis les CVIM dont l’applicabilité est expressément exclue par les présentes. Ce droit n’est applicable que dans la mesure où la protection qu’il accorde n’est pas invalidée par des dispositions obligatoires contenues dans la législation de l’État où le consommateur a sa résidence habituelle.

10 Formulaire-type de rétractation

Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À l’attention de :
bijouxrecycles.com

Je/Nous () vous notifions/notifie () par la présente la rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur la vente du bien suivant :

Commandé le ()/reçu le () :
Numéro de commande (si connu) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez les mentions inutiles.

11 Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site bijouxrecycles.com, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété exclusive de bijouxrecycles.com ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur.

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Toutes les marques commerciales, marques de service ou logos affichés sur le site sont la propriété de bijouxrecycles.com ou de leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de bijouxrecycles.com ou du propriétaire de la marque concernée.

12 Utilisation du site

Vous acceptez de n’utiliser le site bijouxrecycles.com qu’à des fins légales et de manière à ne pas violer les droits de, restreindre ou empêcher l’utilisation et la jouissance du site par tout tiers. Une telle restriction ou entrave inclut, sans s’y limiter, le harcèlement, la gêne ou l’inconvenance.

Vous acceptez de ne pas utiliser le site bijouxrecycles.com pour l’envoi ou la transmission de tout matériel qui contient des virus ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique.

13 Liens vers d’autres sites

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14 Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification à ces Conditions générales constitue l’acceptation de ces modifications.

15 Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions générales.

Toutes les dispositions des Conditions générales qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les indemnités.

16 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir harmless bijouxrecycles.com, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses employés, ses contractants et ses fournisseurs contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, faite par tout tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions générales ou de vos violations de toute loi ou des droits d’un tiers.

17 Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales serait jugée invalide, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera considérée comme divisible des présentes Conditions générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute disposition restante.

18 Intégralité de l’accord

Ces conditions, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en rapport avec le site, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et bijouxrecycles.com et régissent votre utilisation du site, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et bijouxrecycles.com.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

19 Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter via la page de contact disponible sur notre site bijouxrecycles.com.